Paris, le 19 décembre 2016 – Les professionnels du jeu vidéo réunis au sein du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs et du Syndicat National du Jeu Vidéo se félicitent du vote en deuxième lecture du projet de loi de finances, intervenu vendredi 16 décembre, qui vient confirmer le renforcement du dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo en France.
Le SELL et le SNJV saluent la mobilisation sans précédent des parlementaires qui ont porté les propositions d’évolution et remercient le Gouvernement pour sa bienveillance lors des débats.
Le Crédit d’impôt Jeu Vidéo, un dispositif vertueux pour l’emploi
Créé en 2008 en France, le Crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de création implantées en France de bénéficier, sous conditions d’éligibilité, d’une économie de 20% sur les dépenses de production des jeux vidéo.
Ce dispositif a permis d’arrêter le déclin de l’industrie et de préserver l’emploi en France. Le bilan très positif de cette mesure fiscale au coût modeste est également de soutenir l’ambition de croissance et d’innovation de la filière dans un contexte de très forte concurrence internationale. Et cela avec un impact fiscal positif pour l’Etat évalué de 170% à 200% par le cabinet PwC.
Afin d’améliorer l’attractivité de la France et de préserver la compétitivité des entreprises de création de jeux vidéo pour les années à venir, les députés Jean-Marie Beffara et Razzy Hammadi et onze autres parlementaires avaient proposés début novembre d’augmenter le taux initial du dispositif de 20 à 30% et d’augmenter le montant autorisé de la sous-traitance européenne dans les productions éligibles.
Le crédit d’impôt Jeu Vidéo ainsi renforcé redonne à la France son attractivité en Europe et dans le monde
La faiblesse relative du taux du dispositif était identifiée par l’ensemble des acteurs de la filière comme le principal obstacle à la compétitivité de la France comme terre de production de jeux vidéo. Il était donc devenu indispensable de redonner à la France qui a une histoire et une tradition dans la création de jeux vidéo, son attractivité en Europe et dans le monde.
Le vote de ces améliorations par la Représentation nationale répond désormais à cette exigence.
Une évolution en faveur de la diversité de la production et de la création d’emplois à moyen terme
Le SELL et le SNJV indiquent que les évolutions du dispositif du CIJV s’inscrivent dans une stratégie industrielle de long terme pour la France, avec des retombées immédiates en termes d’emploi créés.
Ainsi, selon PwC, le dispositif renforcé sera prochainement accessible à une plus grande variété́ de projets et pourrait engendrer la création de plus de 1300 emplois additionnels qualifiés, 155M€ de valeur ajoutée pour une retombée fiscale de 20M€ sur 5 ans (outre la croissance naturelle de l’emploi et de la production) .
Les entreprises pourront ainsi de nouveau investir dans un recrutement de qualité et attirer des productions étrangères de toutes tailles en France.
Les évolutions votées aujourd’hui seront notifiées à la Commission Européenne en 2017 pour agrément définitif avant leur mise en œuvre.
