Le cabinet Lysios a réalisé une note de synthèse sur les mesures d’urgence sociales et économiques du Gouvernement. Elle comporte trois parties :
I. Mesures restrictives de liberté et leur assouplissement
II. Mesures d’adaptation de la vie économique pendant la période transitoire
III. Mesures de soutien économique
Pour une meilleure lecture, le document récapitulatif est disponible en pièce jointe ci-dessous au format pdf.
Mise à jour du 12 mai 2020
Depuis le début de la crise sanitaire et économique, des mesures ont été prises pour lutter contre la propagation du Covid19 et des dispositifs nationaux ont été mis en place pour accompagner et soutenir les entreprises.
Ces mesures et dispositifs ont été traduits et parfois révisés par :
- une loi d’urgence instaurant l’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 ;
- deux lois de finances rectificative (LFR 1 ; LFR 2) ;
- et de nombreux actes réglementaires et ordonnances.
A partir du 11 mai, s’ouvre une période transitoire pendant laquelle les mesures de confinement vont s’assouplir de manière progressive et différenciée selon les territoires pour que l’activité économique reprenne. Les dispositifs organisant la vie des entreprises et leur soutien financier font et feront l’objet d’ajustements pour s’adapter à cette nouvelle période.
Pour le 1er palier de la phase transitoire jusqu’au 2 juin (sous toute réserve), cette note a vocation à rassembler les mesures d’assouplissement du confinement – traduites en grande partie par le décret du 11 mai qui évoluera progressivement ; et faire un état des lieux des dispositifs transversaux pour les entreprises ainsi que leurs évolutions annoncées ou envisagées, notamment par un 3ème projet de loi d’urgence actuellement examiné au Parlement, sans traiter des mesures sectorielles spécifiquement ni des plans de relance en cours d’élaboration.
